Le CJIB veut se débarrasser des amendes routières qui grimpent comme une fusée
Les augmentations sont trop élevées
Actuellement, un premier rappel entraîne une majoration de 50 % du montant initial de l’amende.
Lors d’un deuxième rappel, ce montant est même doublé et passe à 100 %.
Une amende peut donc rapidement monter de plusieurs crans.
Ces augmentations sont censées garantir que les amendes soient payées à temps, mais dans certains cas, elles sont contre-productives, surtout lorsque la personne concernée a déjà du mal à payer la première amende.
Personnalisation requise
Dans un rapport annuel , le CJIB plaide donc en faveur d’une plus grande marge de manœuvre pour appliquer la personnalisation en cas de force majeure ou de circonstances particulières.
Actuellement, l’organisme de recouvrement n’est pas habilité à décider de manière autonome de la remise des majorations, ce qui signifie que cette responsabilité incombe souvent au tribunal ou au ministère public (OM).
Flexibilité
Outre les amendes de circulation, le CJIB souhaite également disposer d’une plus grande marge de manœuvre dans la perception des amendes imposées sans juge, par exemple pour des délits mineurs.
Le CJIB estime qu’il devrait pouvoir cesser de percevoir ces amendes dans certaines situations difficiles, en particulier lorsqu’il n’est plus judicieux de continuer.
Environ 300 000 amendes de ce type sont infligées chaque année.